Critères d'éligibilité des entreprises
- Assujetties à la Taxe de la formation Professionnelle (TFP)
- Présentant une attestation de la CNSS justifiant qu'elles sont en situation régulière
- Présentant une attestation d'éligibilité CSF délivrée par l'OFPPT
- Opérant dans les secteurs d'activité de la Construction couverts par les Associations et Fédérations Professionnelles membres de droit du GIAC-BTP
- Adhérentes au GIAC-BTP
Dossier Administratif Formalisés
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N° |
DOCUMENTS A FOURNIR |
OBSERVATIONS |
| 1 | COTISATION AU GIAC |
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| 2a | FICHE D'INFORMATION SUR L'ENTREPRISE - F1 |
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| 2b | FICHE D'INFORMATION SUR L'ORGANISME DE CONSEIL - F2 |
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| 3* | DECLARATION DE NON AFFILIATION A UN AUTRE GIAC | Déclaration sur l'honneur |
| 4 | ATTESTATION DE LA CNSS POUR SOUMISSIONNAIRES AUX MARCHES PUBLICS | Certifiée conforme à l'originale et datant de moins d'une année |
| 5 | ATTESTATION FISCALE POUR SOUMISSIONNAIRES AUC MARCHES PUBLICS | Certifiée conforme à l'originale et datant de moins d'une année |
| 6* | ATTESTATION D'ACCES AUX CSF | Délivrée par l'OFPPT Certifiée conforme |
| 7 | ATTESTATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES 3 DERNIERES ANNEES | Délivrée par les impôts |
| 8* | MODELE 6 DU MANUEL DE PROCEDURES DES CSF PORTANT LE CACHET DE L'UG-CSF DE L'OFPPT | Justifiant que l'entreprise a concrétisé le plan de formation qui découle de la dernière Ingénierie |
| 9 | PROPOSITION DE L'OCF | Par l'OCF (Organisme de Conseil en Formation) |
| 10 | FACTURE PRO FORMA | Par l'OCF (Organisme de Conseil en Formation) |
| 11* | ELIGIBILITE DE L'OCF | Imprimer du site de l'OFPPT |
* Documents obligatoires
Centre de téléchargement